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Mentions légales

Petit Monsieur & Ko,

SIRET 90312311500029

18, rue d'Aquitaine

11100 Narbonne

 

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l'entreprise Petit Monsieur & Ko, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 90312311500029, dont le siège est situé au 18 rue d'Aquitaine, 11100 Narbonne. Ces CGV concernent la vente d’articles de couture faits à la main et entièrement personnalisés, réalisés sur commande via le site internet https://www.petitmonsieur-and-ko.fr/

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales entièrement personnalisées selon les choix du client (matériaux, motifs, dimensions, etc.). Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations dues à sa fabrication à la main. Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet https://www.petitmonsieur-and-ko.fr/.

Le client est responsable de la précision des informations fournies pour la personnalisation des articles (dimensions, choix des tissus, couleurs, etc.).

Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être apportée sans accord préalable de l’artisan.

La commande devient définitive après règlement complet.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et présentés avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou paypal uniquement.

Le paiement complet est requis pour confirmer la commande.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.


5. Délais de réalisation et livraison

Les délais de réalisation varient selon la complexité de la personnalisation et le volume des commandes en cours. Une estimation est communiquée au client lors de la confirmation de commande.

Les articles sont expédiés à l’adresse fournie par le client, par le transporteur Mondial Relay ou Chronopost (point relais ou locker).

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas garantis par l’artisan.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande.

7. Garanties et réclamations

Les articles bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le client doit notifier l’artisan dans un délai de 7 jours après réception du produit, en fournissant des preuves (photos, descriptions précises).

Les retours de produits ne sont acceptés qu’après accord préalable et à la charge du client, sauf si le retour est consécutif à une erreur de l’artisan.

8. Propriété intellectuelle
Les créations, designs, et photos présentés sur le site sont la propriété exclusive de l’artisan. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ses données en contactant info@petitmonsieur-and-ko.fr.

10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de l’artisan.

11. Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

13. Engagement solidaire

Petit Monsieur and Ko s'engage à reverser 1€ du montant de chaque vente réalisée à l'association Sea Sheperd France. Cette action solidaire fait partie intégrante de nos valeurs. Un récapitulatif des dons effectués est disponible sur notre site à la section "Dons"

Toutefois, cet engagement ne modifie pas les droits et obligations du Client, tels que décrits dans les présentes CGV.

14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’artisan par e-mail à l’adresse suivante : info@petitmonsieur-and-ko.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez notre Site et avec votre consentement préalable, Petit Monsieur and Ko est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données ci-dessous :

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  • Via le formulaire de contact​ :Nom/Prénom, Adresse e-mail, toute demande ou informations que vous pourrez nous adresser via ces formulaires
  • ​Via la boutique en ligne : Nom/Prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, coordonnées postales, numéro de téléphone, historique d’achat et données bancaires 

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Comment ses données sont est utilisées ?

Les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact, nous permettent de traiter  vos demandes . Nous les utilisons afin d’apporter une réponse à vos questions. Ces données sont conservées afin que nous puissions nous y référer si vous rencontrez de nouveau un problème.

Les données que nous recueillons via la boutique en ligne nous servent à traiter et envoyer vos commandes. Votre historique d’achat nous permet de vous aider si vous rencontrez un problème avec la livraison de votre commande ou si vous souhaitez effectuer un retour. En cas d’erratum ou de mise à jour de l’un de nos produits, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous en prévenir si vous avez acheté ce produit.
Ces données sont conservées à des fins comptables et d’inventaire.

Aucune des données que nous recueillons n’est destinée à être commercialisée, ou fournie à des organismes tiers autres que les prestataires nous permettant de traiter vos demandes.

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Où les données sont elles stockées ?

Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de nos prestataires de service. Nous nous sommes préalablement assurés de la mise en œuvre par nos prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

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COOKIES

Petit Monsieur and Ko se réserve le droit de placer sur son site des cookies, qui sont des fichiers texte enregistrés sur les ordinateurs des visiteurs. Les cookies nous aident à assurer un fonctionnement sécurisé et fluide de notre site web (cookies de sécurité et cookies de session) et récoltent des informations concernant la manière de naviguer sur le site préférée de nos visiteurs (cookies de pistage).

Vous pouvez désactiver les cookies ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Néanmoins, si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. De plus, vous avez la possibilité de désactiver uniquement les cookies de pistage.

Recommandations et entretien

-Passage en machine au programme délicat à faible degré. La température maximale ne doit pas dépasser 30°C.

-Séchage à l'air libre uniquement, pas de sèche linge.
 
-Repassage à faible température, et possible sur l'envers du tissu en double gaze.
 
En cas d'usure d'un article ayant un contact avec un enfant, il est fortement conseillé de le retirer immédiatement de la portée de celui-ci.

 

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